Convention pour l’Europe – 2 juin 2018

Convention pour l’Europe

L’ambition de pères fondateurs de l’Europe était d’en faire un continent de paix et de prospérité. 60 ans plus tard, où en est-on de cette promesse ?

A l’échelle du monde, et par comparaison avec les désordres qui le déchirent, elle a été tenue. Les Européen.nes pourtant, ne se sentent pas porté.es par un sentiment d’appartenance, à l’exception peut-être du million de “bébés Erasmus” et de leurs parents. Et paradoxalement, ce sont les premiers bénéficiaires des fonds d’aide européens qui sont les plus réticents à son égard, en témoigne l’analyse du vote britannique du Brexit.

La paix et la prospérité européennes se sont construites sur le pari audacieux de la prévention d’une nouvelle guerre et dans l’élan économique de la reconstruction, brutalement interrompu par les chocs pétroliers (et l’on mesurait déjà alors notre dépendance aux hydrocarbures), puis dans l’incertitude croissante de l’après-guerre froide. Désormais, même les plus européens des Etats membres se dressent désormais contre l’Europe. L’alliance des populismes italiens en est la dernière alarme. Sans un réel sursaut, la possibilité de l’effondrement de l’Europe est réelle et l’histoire nous enseigne que le risque de guerre n’est jamais à prendre à la légère. Face aux empires américain, chinois, russe, ou indien que pèserait chaque Etat membre isolé ?

Pour refonder l’Europe nous avons besoin d’un nouvel idéal européen : écologie et démocratie.

Partager l’écologie parce qu’elle est la condition immédiate de notre survie face au choc climatique et à la destruction de la biodiversité, de même qu’elle constitue un immense réservoir d’innovations propres à redonner confiance dans une économie solidaire et collaborative, à instaurer le contrat social qui liera les Européen.nes.

Rénover la démocratie, parce qu’elle est la condition sine qua non de la réussite, par l’adhésion et l’implication des citoyen.nes, à l’échelle de l’ensemble des territoires qui composent le continent.

C’est de cette Europe de la transition dont nous débattrons ce 2 juin.

Marie-Pierre Bresson
co-Présidente de l’UDE

Programme

  • 13h30 : Ouverture des portes (pièce d’identité obligatoire )

Message d’accueil délivré par Marie-Pierre Bresson Maire-adjointe de Lille, co-Présidente de l’UDE et  François-Michel Lambert Député des Bouches-du-Rhône

Tables rondes

1 : La transition écologique en Europe animée par Ch. Madrolle Secrétaire Général de l’UDE et Halima Menhoudj Maire-Adjointe de Montreuil

  • Intervenants : Emma Cosse ancienne Ministre du logement et Conseillère Régionale d’Ile-de-France, Anne-Laure Bedu Eco-entrepreneuse et Conseillère Régionale Nouvelle-Aquitaine, Helen Peskine ancienne directrice adjointe de cabinet au ministère de l’environnement, Francis Lalanne artiste, co-président de l’AEI et Arnaud Gossement avocat spécialiste de l’environnement.

2 : Réfonder l’Europe  : quelle réformes économiques, sociales et démocratiques ? animée par Ch Rossignol Sécrétaire général Adjoint de l’UDE et Fabienne Gambiez Déléguée Générale de l’UDE

  • Intervenants  : Anne Sophie Condemine Maire-Adjointe de Lyon déléguée à l’emploi, François Damerval Conseiller Régional d’Ile-de-France et Secrétaire Exécutif de Cap21, Corinne Pulicani Fondatrice de Next Day et co-productrice de la Digital Week, Christophe Quarez membre du Comité économique et social européen,  Jacky Bontems  membre  du Conseil économique, social et environnemental

Appel aux rassemblements des écologistes et humanistes pour les élections européennes

« Transition énergétique, économie circulaire, déploiement des énergies renouvelables (solaire, éolien, hydrogène…) maraîchage urbain, agriculture bio, préservation de la biodiversité, droits des animaux et du vivant, coopératives d’habitants, modes de déplacement doux, covoiturage, éco-construction, co-élaboration, etc.

Sur tous les territoires, des milliers d’initiatives transforment nos territoires mais elles sont trop éparses, insuffisamment déployées et partagées, insuffisamment coordonnées pour faire face aux défis que nous avons, collectivement à relever pour répondre aux enjeux de notre planète, la seule dont nous disposons et que nos modes de vie épuisent à une allure devenue folle.

L’écologie embrasse l’ensemble des problèmes, elle les pense de manière globale et intégrée, elle comprend, par exemple, que l’indispensable préservation de la biodiversité n’est pas une lubie de naturalistes, mais la condition de notre survie : c’est grâce à elle que nous vivons, que nous mangeons, que nous nous habillons, que nous nous soignons, c’est elle qui nous abrite et nous permet de respirer, c’est pourtant elle que nous dévastons.

L’écologie est désormais pour tous une nécessité, mais les écologistes, comme les initiatives qu’elles et ils développent sont dispersées. Il est évident pourtant, à l’heure ou agir local ne suffit plus même en pensant global, qu’elles et ils doivent se rassembler en un même dynamique, dans un même élan. Que leurs sensibilités s’expriment, qu’elles ou ils se qualifient d’écologistes, de progressistes ou d’humanistes, qu’importe, il n’est plus temps de tergiverser. Toutes et tous savent que l’Europe est une bonne échelle, que 500 millions d’Européennes composent la masse critique à même de changer la donne tant qu’il en est encore temps.

Les écologistes, démocrates, citoyens, capables de porter des solutions efficaces et durables, capables d’instaurer de nouveaux modes de vie et de consommation, capables de conjuguer le développement économique, le progrès social et la qualité environnementale, capables, dans l’unité et l’ouverture, d’insuffler un bel élan collectif, doivent se rassembler pour les prochaines élections européennes.

C’est ce à quoi nous nous engageons afin que l’écologie, nouvel humanisme, essaime plus qu’elle ne divise. Nous en avons toutes et tous besoin. Il est urgent que nous tous citoyennes et citoyens et militantes associatifs et politiques nous engagions massivement pour une Europe résolument écologique. »

Les 100 premiers signataires :

Marie Pierre Bresson co-présidente de l’UDE maire-adjointe de Lille, Jean-Marc Governatori co-secrétaire général de l’Alliance Ecologiste Indépendante, Corinne Lepage ancienne ministre présidente de Cap 21 / le rassemblement citoyen, François Michel Lambert député, Emmanuelle Cosse ancienne ministre, Frédéric Benhaim conseiller régional IDF, Véronique Massoneau ancienne députée , Eric Braive maire de Leuville sur Orge, Emmanuelle Bouchaud conseillère régionale des Pays de la Loire, Francis Lalanne co-président de l’AEI , Mickael Poillion maire d’Hericourt, Jacqueline Ferrari conseillère régionale de Bourgogne Franche-Comté, Jean-Luc Bennahmias co-président de l’UDE ex député européen, Bérengère Noguier conseillère départementale du Gard, Stéphane Gemmani, conseiller régional Auvergne Rhônes Alpes CAP 21, Halima Menhoudj maire Adjointe de Montreuil, Christophe Rossignol responsable associatif ancien conseiller régional, Audrey Lebeau-Livé responsable associative, Christophe Madrolle conseiller municipal de Marseille SG de l’UDE, Laure Lechatellier membre du conseil économique, social et environnement ancienne vice-présidente de la région Ile de France, Patrice Miran 1er adjoint au maire de Vence, Sandra Renda conseillère municipale de Chartres, Jérome Lebre philosophe, Aicha Jabrane responsable associatif, Joel Crotté conseiller régional Centre Val de Loire, Caroline Deforge conseillère municipale de Tours, Bernard Chappellier maire-adjoint du Kremlin Bicêtre, Violette Baranda maire adjointe du 19ieme arrondissement de Paris, Ludovic Loudiere conseiller municipal de Vernouillet, Patrick Franjou responsable associatif , Nathalie Sirben maire adjointe de Vitrolles, Dominique Lemoine Conseiller départemental d’Indre et Loire, Laure Véron responsable associative, Christophe Cavard ancien député responsable de la coopérative « le bien commun », Lydie Defos du Rau conseillère municipale d’Uzes, Grégoire Jaunault conseiller régional des Pays de la Loire, Fabienne Gambiez conseillère municipale d’Issy les Moulineaux, Paul Szabo, Laurence Bonzani ancienne conseillère régionale IDF, Philippe Charlot conseiller municipal de Saint Martin d’Hères , Anya Van der Hoff-de Bruijn agricultrice en bio, Thierry Brocheriou, Nicole Guillaudin ancienne conseillère départementale, Farid Manache responsable associatif, Félix Jourdain éco-entrepreneur, Tristan Mocilnikar, Françoise Jaumain, Didier Chastanet, Brigitte Levat responsable associative, Laurence Demont, Antonio Duarte, Hassan Id Babou, , Ahmed Bouzid responsable associatif, Eric Daher, Valerie Pluvaud responsable associative, Pierre Dupont responsable syndical, Jacques Serna conseiller municipal d’Evry, Guillaume Fillon militant associatif, Arnaud Dumain, Zinedine Mjati, , Michel Boulai agriculteur bio, Marie Agnes Strazel, Michel Parra, Monique Kalski , Mouloud Rezouali , Christophe Lepretre parti antispéciste, Fabien Robert responsable associatif, Amina Bouatlaoui, Nicolas Canzian, André Ménache responsable associatif, Marielle Perma, Jean-Pierre Villon, Jeannick Rolland, Philippe Dargagnon, Bernard Chuzeville, Gilles Bas, Philippe Normand, Alain Cruzel, François Monrousseau, Marie-Pierre Hage auteure, Francis Bernard responsable associatif, Eric Sirben, conseiller municipal à Vitrolles, Juliette Toubiana, Francis Meuley, Maurice Gillard, Julien Richard, cinéaste, David Dornbusch éco-entrepreneur, Dominique Mauri, Gilles Pennequin, responsable associatif David Lastaj, Laure Wakantakiya, Franck Gossmann, Jérôme Bernard-Pellet, médecin nutritionniste, Jean-Michel Sady, Antônio Ribeiro, Audrey Tricoit, Renaud Théron, Fernando Gaété, responsable associatif, Pascal Feuge conseiller municipal de Sainte Savine, Jean-Charles Tison ….

Communiqué de presse : nouveau Bureau national de l’UDE pour 2018

Communiqué de presse – Paris le 16 mai 2018

Le bureau national de l’UDE réuni le mercredi 16 mai a voté à l’unanimité le remplacement de Jean-Vincent Placé (démissionnaire) par Marie-Pierre Bresson.

Le nouveau bureau national est ainsi composé :

  • Marie Pierre Bresson et Jean-Luc Bennahmias : co-présidents
  • Anne-Sophie Condemine et François-Michel Lambert : porte-paroles
  • Christophe Madrolle : secrétaire général
  • Emmanuelle Cosse : chargée des relations extérieures
  • Christophe Rossignol : secrétaire général adjoint et trésorier national
  • Laure Lechatellier et Antonio Duarte : chargés des élections
  • Véronique Massoneau et Dominique Lemoine : chargés des fédérations
  • Violette Baranda : chargée de la fédération des élus
  • Christophe Cavard : chargé de l’animation du réseau
  • Aicha Jabrane : chargée des relations internationales
  • Didier Chastenet : chargé de la formation des militants
  • Fabienne Gambiez et Mathieu Cuip : délégués général
  • Marie-agnès Strazel et Gilles Saulière : chargés de la communication
  • Nicole Guillaudin, Sandra Renda, Bernard Chappellier et Ludovic Loudière, Julien Richard : chargés du projet

Communiqué de presse UDE – Législatives partielles février 2018

Communiqué de presse – Législatives partielles

Paris, mercredi 31 janvier 2018

Face à une abstention massive, l’Union des Démocrates et des Ecologistes (UDE) appelle à un sursaut citoyen le 4 février. Dans le contexte de ces circonscriptions, l’UDE appelle à voter au second tour des législatives pour Isabelle Muller-Quoy candidate de La République En Marche (LREM) dans la première circonscription du Val d’Oise et pour Christophe Grudler, candidat MoDem, soutenu par LREM dans la première circonscription du Territoire de Belfort. Pour rappel, le Conseil constitutionnel avait annulé l’élection de Ian Boucard candidat LR en raison de tracts que ce dernier avait diffusés avant le second tour du mois de juin, laissant croire que le FN et La France insoumise appelaient à voter en sa faveur. Conformément à ses valeurs humanistes et écologistes, l’UDE souhaite que ces candidats s’engagent fortement pour la protection de notre environnement et la réduction de la fracture démocratique.

Contact
Christophe Rossignol
Secrétaire général adjoint de l’UDE, référent Ile de France
06.44.31.16.80

Communiqué de presse UDE sur NDDL

Paris, le 18 janvier 2018

L’UDE salue la décision du président de la république Emmanuel Macron et de son gouvernement d’abandonner le projet d’aéroport de Notre- Dame-des-Landes. L’UDE remercie tous sont qui depuis des années ont lutté pour que ce projet inutile soit arrêté.

Pour Christophe Madrolle « Après des années de tergiversation et de polémiques, cette décision de bon sens écologique, économique et politique est enfin prise ». « C’est une décision intelligente et pragmatique, sortons maintenant de ce problème par le haut en respectant tous les protagonistes, protégeons la nature et améliorons la qualité des transports publics » a déclaré le président de l’UDE, Jean-Vincent Placé.

On entame 2018 avec deux bonnes nouvelles pour l’écologie après le vote hier du parlement européen contre la pêche électrique. L’abandon de notre Dame-des-Landes doit être le signal que le monde d’avant doit laisser sa place au monde du développement durable, il est essentiel pour cela que les écologistes pragmatiques se rassemblent pour peser davantage.

Contact : Christophe Rossignol,
Secrétaire général adjoint de l’UDE, référent Ile de France
Tel. 06.44.31.16.80

Communiqué de presse | à l’issue du Congrès UDE du 9 décembre 2017

Paris le 10 décembre 2017 – Communiqué de presse UDE

À la veille du sommet pour le climat « One Planet Summit », les délégués départementaux de l’Union des Démocrates et des Ecologistes (UDE) qui se sont réunis samedi 9 décembre au Kremlin Bicêtre ont réaffirmé leur soutien à Nicolas Hulot et leur opposition à la construction d’un nouvel aéroport à Notre Dame Des Landes, lors d’un débat animé par Marie-Pierre Besson (Maire-adjointe de Lille) et François-Michel Lambert (Député de Gardanne) sur la transition écologique et le bilan de la COP 23. Lors d’un second débat portant sur la rénovation démocratique et animé par Thomas Clay (universitaire) , l’UDE a souligné la nécessité d’une réforme des institutions et souhaite que l’engagement pris par le président Macron concernant la mise en place de la proportionnelle, afin que le pays légal ressemble au pays réel, soit inscrit rapidement dans l’agenda gouvernemental.

Les délégués ont également rappelé leur attachement à la décentralisation et soutenu la réforme du mode de scrutin pour les européennes. L’UDE préparera en 2018 son projet Européen afin de présenter lors des prochaines élections un programme écologiste, social et démocrate pour renouveler l’Europe.

L’UDE remercie les représentants des formations politiques invitées (LREM, MODEM, MRC, Radicaux et Génération écologie) ainsi que le cercle de l’Olivier pour leur présence et leur participation aux débats.

Contact : Christophe Rossignol
Secrétaire général adjoint de l’UDE
Référent Ile de France : Tel. 06.44.31.16.80

Mot de Christophe Madrolle, SG de l’UDE, à l’issue de l’Assemblée Générale du 9 décembre.

Chèr-e-s ami-e-s,

Merci à toutes et tous, militant-e-s et élu-e-s de l’Union des Démocrates et des Écologistes (UDE) pour cette belle Assemblée Générale porteuse d’espoir pour le mouvement.

Ce n’est pas exhaustif mais Démocratie, Europe, Écologie, Progressisme : plusieurs sillons s’ouvrent à nous ! (Copyright Marie-Pierre Bresson).

  • L’UDE est le parti de l’écologie réformiste et ouverte. Nous avons réaffirmé notre opposition à la aéroport de Notre-Dame-des-Landes, ainsi que notre soutien à l’action menée par Nicolas Hulot.
  • Le débat institutionnel à venir est au cœur des préoccupations de l’UDE : dans les semaines à venir, nous porterons nos propositions comme la mise en place de la proportionnelle et une diminution de nombres de parlementaires, tout en redéfinissant les moyens alloués à ceux-ci.
  • L’UDE incarne un courant de pensée progressiste, moderne écologiste et européen, ouvert sur la société, ouvert aux associations et aux syndicats et aux forces politiques qui partagent nos valeurs.
    Nous préparons un projet européen que nous présenterons aux français et aux européens dans les mois à venir. Nous chercherons à rassembler une large coalition sur ce projet partagé afin de faire exister au Parlement Européen, une sensibilité démocrate, sociale, écologiste et progressiste.
  • L’UDE souhaite que les territoires de la République soit mieux pris en compte, entendus et associés aux décisions du Gouvernement.

Merci à nos invités (LREM, MoDem, MRC, Radicaux et Génération écologie) et au Cercle de l’Olivier d’avoir participé à nos échanges pour faire vivre le débat entre formations progressistes.

Merci Bernard Chappellier, l’équipe du Val de Marne et du Kremlin-Bicêtre pour son accueil et sa mobilisation.

Merci à vous toutes et tous.

Christophe Madrolle
Secrétaire Général

Assemblé générale de l’UDE le samedi 9 décembre à Kremlin-Bicêtre

Le samedi 9 décembre au Kremlin-Bicêtre (Espace André Maigné – 18 bis Rue du 14 Juillet – 94270 Le Kremlin-Bicêtre), aura lieu l’Assemblée Générale de l’UDE.

L’occasion de nous retrouver toutes et tous afin d’échanger sur la situation politique, et les enjeux à venir.

Ordre du jour

  • 13h30 – Accueil des participants
  • 14h00 – Mot d’ouverture par Christophe MADROLLE, Secrétaire Général de l’UDE
  • 14h05 – Intervention de Jean-Vincent PLACÉ et Jean-Luc BENNAHMIAS
  • 14h15 – Débat sur les enjeux écologiques, la COP23, les premiers mois de Nicolas Hulot au gouvernement. Animé par François-Michel LAMBERT, Député des Bouches-du-Rhône.
  • 15h00 – « Réformes des institutions , jusque où aller ? » animé par Thomas CLAY, Juriste, ex-président de la Haute autorité de la primaire de la gauche.
  • 16h00 – Débat de politique générale, en présence des représentants de formations politiques.
  • 17h30 – Fin de l’AG

Plan d’accès :

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Attentats de Nice : Communiqué de l’UDE et du Front Démocrate

Communiqué de L’UDE et du Front Démocrate :

Une fois encore, la barbarie des terroristes aveugles de Daesh et de sa sombre mouvance, a frappé la planète, cette fois, en France, à Nice, le jour de notre Fête nationale.

Toutes nos condoléances aux familles et proches des victimes. Courage à toutes les Niçoises et à tous les Niçois, nous sommes avec vous.

Désormais, il ne s’agit plus d’être sidérés ou dessiner des larmes sur les réseaux sociaux. Il est temps d’agir, avec le gouvernement de la France et l’ensemble du monde libre, celui qui partage nos valeurs de Liberté, d’Égalité, de Fraternité, afin de renforcer la sécurité des populations, afin d’éradiquer ces forces issues des profondeurs les plus ténébreuses de l’Humanité.

Communiqué de presse UDE sur la Loi Biodiversité

Communiqué de presse de l’UDE concernant le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages  (dite loi « Biodiversité »)

L’UDE appelle les citoyens á se mobiliser pour enrichir ce projet de loi essentiel. Ils peuvent en effet  jusqu’ au 18 janvier participer á l´élaboration de cette loi grâce à l’initiative du sénateur écologiste Joël Labbé.

La dernière grande loi pour la préservation et la protection de la Nature date de 1976. 40 ans plus tard, la destruction massive de la nature et les avancées scientifiques et sociétales ont rendu nécessaire la révision du Code de l’Environnement. François Hollande a souhaité dès la première Conférence environnementale de 2012 que, sous son quinquennat, la France devienne exemplaire en matière de préservation de la Biodiversité. Rappelons que  la France possède plusieurs « hot spots » mondiaux de biodiversité : région méditerranéenne, outremers (80% de la biodiversité française), etc.

Apres le succès de la  la 21e conférence des Parties sur le climat, dite COP21, cette loi s’impose comme une priorité politique. En effet, la lutte contre le dérèglement climatique et la lutte contre l’érosion de la biodiversité sont les deux faces d’un même combat. Le dérèglement climatique est une des causes de l’érosion de la biodiversité, alors que dans le même temps, la Nature nous apporte des solutions pour atténuer les effets du changement climatique.

Ségolène Royal, ministre en charge de l’écologie, a présenté ce projet en conseil des ministres le 26 mars 2014. L’UDE soutient le travail qu’elle a effectué depuis lors, dont le résultat a pu être mesuré lors du vote solennel par l’Assemblée Nationale le 25 mars 2015. Jean-Vincent Placé, président de l’UDE, Sénateur de l’Essonne, a déjà eu l’occasion de rappeler au Gouvernement l’urgence de l’adoption de cette loi au Sénat.

Une écologie des solutions !

La « nouvelle alliance entre l’homme et la nature » promue par ce projet de loi fait parfaitement écho au projet politique de l’UDE. En effet, l’UDE veut engager tous les acteurs de la société (entreprises, associations, Etat, collectivités) dans une transition écologique responsable et réaliste qui préservera les ressources naturelles du pays, au premier rang desquelles sa biodiversité.

L’UDE est partisane d’une croissance verte. Cette croissante verte pourra s’appuyer sur les nouveaux outils créés par la loi, comme la création d’actifs naturels pour aider les aménageurs à appliquer la séquence « éviter-réduire-compenser ». A l’inverse de ceux qui y voient  par principe, une « financiarisation » de la nature ou un droit à « détruire la nature», l’UDE y voit une réponse aux difficultés connues de tous : la présence d’une espèce protégée peut bloquer un chantier de logements sociaux. Dès lors l’UDE, qui prône une écologie des solutions, est favorable à la mise en place d’un tel outil.

Une écologie positive !

De la même manière, l’écologie positive prônée par l’UDE pense possible et nécessaire une alliance avec le monde de la pêche et celui de la chasse (qu’il ne faut pas diabióliser car  les chasseurs comptent parmi nos concitoyens qui connaissent le mieux les espaces naturels. même cette activité doit être encadrée et la lutte contre le braconnage renforcée.

En conclusion, l’UDE soutient particulièrement :

  • La vision dynamique de la biodiversité défendue par ce projet de loi et la mise en valeur des bénéfices et services qu’elle peut apporter aux sociétés humaines.
  • La création de l’Agence Française pour la Biodiversité au 1er janvier 2017 :  L’ UDE propose que cette agence porte le nom de Jean Marie Pelt.
  • L’ UDE appelle de ses vœux la création d’un grand opérateur unique venant à l’appui des collectivités territoriales, résolument à leur service. Cet opérateur, dont le siège ne doit pas forcément être positionné à Paris, aura des délégations régionales, à l’image de NatureParif, Agence régionale pour la biodiversité d’Ile de France, créée par Jean Vincent placé en 2008.
  • La compensation des impacts sur la biodiversité : l’UDE défend une position pragmatique et réaliste. Oui, là où le développement des territoires est nécessaire avec des projets utiles d’intérêt public majeur, il doit être possible d’agir si et seulement si des mesures d’évitement, de réduction, au pire de compensation des impacts sont mises en œuvres et suivies dans le temps. L’UDE soutient la mise en place des réserves d’actifs naturels, et soutient la proposition parlementaire d’un encadrement des futurs opérateurs de la compensation par un agrément de l’Etat
    Le préjudice écologique : l’UDE pense que l’écologie doit dépasser les clivages partisans et soutient les sénateurs qui ont redéposé, sous la forme d’un amendement au projet de loi du Gouvernement, la proposition de loi de Bruno Retailleau sur le préjudice écologique, que le Sénat avait déjà adoptée en mai 2013.
  • Il s’agit d’inscrire dans le code civil que « Toute personne qui cause un dommage à l’environnement est tenue de le réparer ».  Alors même que le gouvernement s’était engagé à se saisir de ce sujet, la proposition de loi n’a pas encore été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et aucun projet de loi en ce sens n’a été déposé par le Gouvernement. L’UDE veut agir comme un partenaire responsable et ne pas être dans une opposition partisane.
  • La création d’un nouveau régime d’autorisations administratives pour « innover sans piller » : l’UDE soutient la ratification du Protocole de Nagoya relatif à l’accès et au partage des avantages tirées de l’utilisation des ressources génétiques.
  • Les néonicotinoïdes : l‘UDE soutient l’interdiction des néonicotinoïdes (insecticide) au 1er janvier 2016, et souhaite revenir sur sa suppression adoptée en commission du Sénat en juillet dernier. En effet, ces substances sont toxiques pour les pollinisateurs qui rendent des services indispensables et irremplaçables à l’Homme.
  • L’UDE soutient et souhaite que soit renforcé l’ éducation à l’ environnement.

Résumé du projet de loi :

Cette loi traite un champ large en s’intéressant à différents aspects de la biodiversité : un renouvellement de concepts qui lui sont associés dans le code de l’environnement, une refonte des instances qui s’accumulaient à chaque nouvelle politique, la création d’un opérateur dédié et enfin l’amélioration des dispositifs mis à disposition des acteurs pour renforcer l’action en faveur de la biodiversité.

Un accent particulier à été mis sur le milieu marin avec la volonté d’anticiper la prise en compte de la biodiversité dans les activités, en particulier dans la zone exclusive économique et sur le plateau continental. La France porte en effet une responsabilité particulière sur la biodiversité marine par l’étendue de son domaine maritime, c’est d’ailleurs l’un des thèmes traités cette année par la conférence environnementale.

Titre 1 PRINCIPES FONDEMENTAUX : le Gouvernement a la volonté de dépasser un cadre souvent considéré comme fixiste de la biodiversité et donc d’introduire la « notion de capacité à évoluer » et d’introduire la notion de services écosystémiques.

Enfin, le Gouvernement a tenu à faire figurer dans les principes généraux du Code de l’environnement (pas de portée normative) la solidarité écologique, solidarité entre les territoires mais aussi reconnaissance de la force des interactions positives ou négatives entre le bon fonctionnement des écosystèmes et les activités humaines, principe  qui a déjà trouvé des applications dans les parcs nationaux ou dans la gestion de l’eau. De la même façon, la séquence Eviter réduire compenser a été introduite comme une déclinaison du principe de l’action préventive.

Titre 2 GOUVERNANCE DE LA BIODIVERSITÉ : La gouvernance de la biodiversité était devenue illisible à force d’accumulation à chaque politique d’une gouvernance ad hoc et avec des principes de composition qui ont varié. Le Gouvernement propose un système national avec une instance sociétale pour échanger sur les orientations stratégiques et une instance scientifique et technique, composée d’experts désignés intuitu personnae, pour éclairer la décision tant sur les orientations générales que sur des projets précis. Cette organisation est déclinée selon les mêmes principes à l’échelon régional.

Titre 3 AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ : L’ambition est de doter l’Etat d’une agence au service de tous, y compris des entreprises, comme l’ADEME a pu le devenir. La définition des missions de cette agence conduit à intégrer des établissements existants dans cette agence : Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques, Agence des Aires Marines Protégées, Parcs Nationaux de France, Atelier Technique des Espaces Naturels, en prenant garde à ne démembrer aucun établissement. Les parcs nationaux seront rattachés à cette agence, une nouvelle forme de collaboration ouverte par la loi dans le code de l’environnement et qui s’inspire de ce qui existe dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche et qui permettra d’améliorer le partage de services entre les parcs et l’agence. Par ailleurs, d’autres organismes via des pôles ou des unités communes contribueront à la mise en œuvre des missions de l’agence (par exemple au Muséum national d’Histoire naturelle). L’organisation territoriale de l’agence sera l’un des sujets prioritaires, notamment pour déterminer les modes de collaboration avec les régions et les services de l’Etat.

Titre 3bis GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE L’EAU : titre introduit par le débat parlementaire sur la modification de la composition des comités de bassin.

Titre 4 ACCÈS AUX RESSOURCES GÉNÉTIQUES 
ET PARTAGE JUSTE ET ÉQUITABLE DES AVANTAGES : Le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation est un accord international issu de la Convention sur la diversité biologique. Il vise à partager les avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques d’une manière juste et équitable ce qui constitue l’un des trois objectifs de la Convention sur la diversité biologique.

Pays producteur et utilisateur de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées, grâce à la richesse de sa biodiversité notamment outre-mer, la France s’est fortement mobilisée pour que ce protocole contraignant soit adopté en octobre 2010, lors de la Conférence de Nagoya, après 6 ans de négociations.

La France fait le choix que ce partage des avantages retourne à la biodiversité. Ces avantages partagés permettront de mieux connaître la biodiversité et ses mécanismes, de développer des filières qui utilisent de manière durable des ressources, de faire partager aux acteurs les enjeux liés à sa conservation, d’entreprendre des opérations de conservation et de restauration. Déjà de nombreuses entreprises pratiquent de manière volontaire ce partage. Cela montre qu’il s’agit avant tout de mettre en place des partenariats durables qui permettent de répondre collectivement à l’enjeu de préservation et de restauration de la biodiversité.La loi propose un mécanisme simplifié dès lors qu’il n’y a pas d’enjeux commerciaux. Lorsque des avantages commerciaux sont tirés, un partage de ceux-ci devra être réalisé, toujours au profit de la biodiversité.

Titre 5 ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES dispositions techniques sur la protection des espèces et espaces naturels.

Titre 6 PAYSAGE : Il est proposé de donner un cadre législatif à de nouvelles approches conceptuelles pour passer d’une politique de préservation des paysages remarquables à l’intégration complète des paysages du quotidien dans les politiques d’aménagement et d’urbanisme. Il est proposé par ailleurs une simplification du régime des sites dits « inscrits ».


christophe-rossignolChristophe Rossignol
Membre du bureau National de l’UDE et d’Ecologistes !